À Reims, pas de diagnostic termites : quels diagnostics sont vraiment obligatoires
En bref
À Reims, il n'y a pas de diagnostic termites obligatoire : aucun arrêté termites n'a été pris dans la Marne (ni mérule). Les diagnostics requis sont le DPE, l'état des risques (ERP, avec les cavités), et selon le bien l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz et la loi Carrez.
À la vente d'une passoire, un audit énergétique s'ajoute.
Pas de termites dans la Marne
Contrairement au sud de la France (où un arrêté préfectoral impose le diagnostic termites), la Marne n'a pas d'arrêté termites. À Reims, l'état relatif aux termites n'est donc pas obligatoire à la vente. Il n'y a pas non plus d'arrêté mérule.
Utile à savoir pour ne pas payer un diagnostic non requis.
Ce qui est vraiment obligatoire
Pour vendre à Reims, le dossier réunit le DPE, l'état des risques (avec les cavités et l'inondation de la Vesle), et selon le bien l'amiante (avant 1997), le plomb (avant 1949), l'électricité et le gaz (plus de 15 ans) et la loi Carrez en copropriété. Le détail est sur diagnostics pour vendre à Reims.
Et pour une passoire
Pour la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G, un audit énergétique s'ajoute au DPE. Vu le climat rémois, c'est fréquent : mieux vaut l'anticiper.
Questions fréquentes
Faut-il vraiment zéro diagnostic termites à Reims ?
Oui : sans arrêté préfectoral dans la Marne, le diagnostic termites n'est pas obligatoire à la vente à Reims. Un diagnostiqueur peut le confirmer pour votre adresse.
Quels diagnostics pour vendre un appartement à Reims ?
DPE, ERP, loi Carrez, et selon l'immeuble amiante, plomb, électricité et gaz. Pas de termites. Le diagnostiqueur établit la liste exacte.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.